Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04964
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Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0000509A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :
Au titre du premier collège
En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Vermeulen (Michel), suppléant, en remplacement de M. Rousseau (Claude).

Au titre du deuxième collège
En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports :
M. Cleret (Christian), titulaire, en remplacement de M. Clinckx (Francis) ;
M. Wachenheim (Michel), suppléant, en remplacement de Mme Millour (Brigitte).
En qualité de représentant des industries françaises aéronautiques et spatiales :
M. Jean (Gérard), suppléant, en remplacement de M. Perrais (Jean-Paul).